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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. À l’occasion d’une séance ou d’un bloc de bingo régi par les présentes règles, il est interdit de vendre à une personne qui ne participe pas à cette séance ou à ce bloc, un billet délivré par Loto-Québec ou l’une de ses filiales pour toute partie de Bingo visé par le Règlement sur le bingo (chapitre S-13.1, r. 1).
Toutefois, un billet peut être vendu à une personne qui a participé au bloc de bingo qui a pris fin immédiatement avant la partie de Bingo si celle-ci se joue entre 2 blocs.
D. 1108-2007, a. 89.
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